Entre le Studio Quatremain, société hébergée par la CAE CLARA, SCOP-SARL à capital variable, domiciliée au 9-11 rue de la Charbonnière – 75018 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 494 238 785, SIRET 494 238 785 00021, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après appelé le « Vendeur » ou la « Société », d’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après dénommée, « l’Acheteur » ou « le Client », d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

crayon pastel

Préambule

Le Vendeur est éditeur de papeterie personnalisable ainsi que d’accessoires bureau / home / événements exclusivement à destination de consommateurs. Il sont commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet : https://boutique.studioquatremain.com/. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société, qui seront ci-après appelés « Produits » peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://boutique.studioquatremain.com/conditions-generales-de-vente/.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros hors taxe sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Le Vendeur se réserve la possibilité de changer ses prix, à tout moment, par la publication de nouveaux prix sur son site internet. Les prix applicables alors sont ceux étant en vigueur à la date de la commande.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options – certaines étant essentielles au Vendeur pour remplir correctement sa tâche (ces informations obligatoires sont annoncées par de petites étoiles rouges) ;
  • Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
  • Le cas échéant, le Client et le Vendeur devront procéder à des échanges afin de permettre le rendu d’un produit satisfaisant pour le Client. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable si les délais ne sont pas respectés par le Client pour la validation des documents et l’envoi des informations ;
  • Livraison des produits.

Le Client recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Les possibilités de remboursement

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs telles que : l’orthographe, le choix des couleurs, la qualité des photos ou encore des informations erronées fournies par le Client. Dans les cas précédents, le remboursement ne pourra avoir lieu et la réimpression sera à la charge du Client.

L’échange ou le remboursement peuvent être demandés de la manière suivante :

  1. Le Client prend une photo du colis et/ou du produit abimé à sa réception ;
  2. Il envoie un mail à l’adresse sav@studioquatremain.com notifiant le défaut de conformité de sa commande et y ajoute les photos ;
  3. Le Client renvoie le produit défectueux à l’adresse : SAV Studio Quatremain – 51, rue de la Fontaine au Roi – 75011 Paris ;
  4. Le cas échéant, le Vendeur prend connaissance du vice de conformité et procède à l’échange ou au remboursement du client.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Lorsque la livraison nécessite un échange voire une prise de rendez-vous avec le Client, le Vendeur prend contact avec le Client grâce aux coordonnées fournies par ce dernier (adresse email et/ou numéro de téléphone). En cas de non disponibilité du Client, le Vendeur laisse forcément un message, donne ses coordonnées au Client et recontacte le Client trois fois. Des documents peuvent être échangés par mails entre le Vendeur et le Client afin de valider la commande et la livraison. Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

  • si le Client ne se rend pas disponible ou ne répond pas dans les délais impartis ;
  • si les délais ne sont pas respectés par le Client pour la validation des documents et l’envoi des informations.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En effet, tous les Produits sont envoyés dans des paquets différents.

En cas d’un retard d’expédition supérieur à deux semaines, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

En cas de retard de livraison supérieur à deux semaines, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition :

  • sur son site Internet, un outil de suivi des commandes. Le client peut y accéder à l’adresse : https://boutique.studioquatremain.com/mon-compte/orders/
  • un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) afin d’assurer le suivi de la commande. Le Client peut téléphoner au 07.82.10.54.62 pour s’enquérir du suivi de sa commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Conditions de livraison

Le Vendeur fait appel à des transporteurs professionnels pour ses livraisons en France et à l’international (DHL, EXAPAQ, MAZET) ou procède par des envois Colissimo. Pour la France métropolitaine, la livraison s’effectue sous trois jours ouvrés (hors weekend et jours fériés).

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande – à effectuer par mail à l’adresse sav@studioquatremain.com ou par téléphone au 07.82.10.54.62. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Le Vendeur se réserve aussi le droit d’être absent à certaines périodes de l’année. Il annoncera sur son site Internet la durée de son absence et les conditions de traitement des commandes passées par le Client durant son absence. Dans cette situation, le Client ne pourra pas annuler sa commande sur simple demande.

Article 9 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client peut effectuer le règlement :

  • par carte de paiement ;
  • par virement bancaire ;
  • par chèque bancaire.

Il opère ce choix dans l’écran Commande (après avoir cliqué sur le bouton « Procéder à la commande » du Panier).

Paiement par carte bancaire

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement du Vendeur, l’application Stripe (le Vendeur certifie que ses serveurs ne reçoivent et ne conservent aucune donnée sensible). Stripe est certifié en tant que fournisseur de service PCI de niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé de l’industrie du paiement.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Paiement par virement bancaire

Lorsque le Client choisit le virement bancaire, il reçoit un mail avec les coordonnées bancaires du Vendeur. Il doit effectuer le virement en indiquant, comme titre de virement, le code de référencement de sa commande. Une fois le virement reçu par le Vendeur, la commande est traitée et livrée.

Paiement par chèque

Lorsque le Client choisit le virement bancaire, il reçoit un mail avec les coordonnées bancaires et postales du Vendeur. Il doit envoyer son chèque accompagné d’une missive qui mentionne au moins le code de référencement de sa commande ainsi que son nom et son prénom. Une fois le chèque encaissé par le Vendeur, la commande est traitée et livrée.

Paiement en plusieurs fois

Pour des sommes supérieures à 500 € ou dans des cas particuliers, le Vendeur peut accepter un paiement en plusieurs fois. Pour bénéficier de cette solution, le Client peut contacter le Vendeur par email avec l’adresse sav@studioquatremain.com ou par téléphone, au 07.82.10.54.62.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le cas des produits personnalisés

Le Vendeur informe le Client que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être appliqué sur les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits de papeterie personnalisée vendus sur le site Internet du Vendeur.

Procédure de rétractation

Pour les autres produits, le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :

  1. Le Client envoie un mail à l’adresse sav@studioquatremain.com notifiant son désir de faire valoir son droit de rétractation ;
  2. Le Client renvoie le formulaire-type de rétractation (conformément aux dispositions légales, vous le trouverez en cliquant sur le lien qui précède) et le produit à l’adresse : SAV Studio Quatremain – 51, rue de la Fontaine au Roi – 75011 Paris. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
  3. Si toutes ces conditions sont remplies, le Vendeur procède au remboursement du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Procédure de remboursement

L’échange ou le remboursement peuvent être demandés de la manière suivante :

  1. Le Client prend une photo du colis et/ou du produit abimé à sa réception ;
  2. Il envoie un mail à l’adresse sav@studioquatremain.com notifiant le défaut de conformité de sa commande et y ajoute les photos ;
  3. Le Client renvoie le produit défectueux à l’adresse : SAV Studio Quatremain – 51, rue de la Fontaine au Roi – 75011 Paris ;
  4. Le cas échéant, le Vendeur prend connaissance du vice de conformité et procède à l’échange ou au remboursement du client.

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties :

  • de conformité
  • relative aux vices cachés des produits.

Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Dans le cadre des Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs telles que : l’orthographe, le choix des couleurs, la qualité des photos ou encore des informations erronées fournies par le Client. Dans les cas précédents, le remboursement ne pourra avoir lieu et la réimpression sera à la charge du Client.

L’échange ou le remboursement peuvent être demandés de la manière suivante :

  1. Le Client prend une photo du colis et/ou du produit abimé à sa réception ;
  2. Il envoie un mail à l’adresse sav@studioquatremain.com notifiant le défaut de conformité de sa commande et y ajoute les photos ;
  3. Le Client renvoie le produit défectueux à l’adresse : SAV Studio Quatremain – 51, rue de la Fontaine au Roi – 75011 Paris ;
  4. Le cas échéant, le Vendeur prend connaissance du vice de conformité et procède à l’échange ou au remboursement du client.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

  • dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
  • qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art. apparemment défectueux ou ne correspondant pas
  • qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
  • que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
  • que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Autres garanties : Défaut de fabrication

Si le Client constate un défaut avéré de fabrication après la validation du B.A.T. (en termes de façonnage / rainage ou encore de réalisation par rapport au B.A.T. validé), il peut faire une demande d’échange ou de remboursement.

  1. Le Client prend une photo du colis et/ou du produit abimé à sa réception ;
  2. Il envoie un mail à l’adresse sav@studioquatremain.com notifiant le défaut de conformité de sa commande et y ajoute les photos ;
  3. Le Client renvoie le produit défectueux à l’adresse : SAV Studio Quatremain – 51, rue de la Fontaine au Roi – 75011 Paris ;
  4. Le cas échéant, le Vendeur prend connaissance du vice de conformité et procède à l’échange ou au remboursement du client. Toute ré-impréssion et expédition suite à un défaut avéré de fabrication constaté après validation du B.A.T et réception de la commande par le Client sera à la charge du Vendeur.

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : SAV du Studio Quatremain – 51, rue de la Fontaine au Roi – 75011 Paris / sav@studioquatremain.com / 07.82.10.54.62.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Contact Presse

Le Vendeur met gratuitement à disposition des personnes susceptibles de parler de lui au travers d’articles de blog ou d’articles de presse des images et autres échantillons. L’adresse mail à contacter dans ce cas est bonjour@studioquatremain.com.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, il consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

Newsletter

En s’inscrivant à la newsletter du Vendeur, le Client peut recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Il peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails du Vendeur ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.

Cookies

Depuis le 24 août 2011, la loi oblige le Vendeur à indiquer au Client les systèmes de suivi de fréquentation qui sont activés sur son site. Le site Internet du Vendeur a recours à Google Analytics.

Pour limiter les cookies sur son ordinateur, le Client peut effectuer différentes manipulations sur son navigateur. Le Vendeur met à sa disposition les manipulation à effectuer sous les quatre principaux navigateurs :

Article 17 : Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 100 euros.

Article 18 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

crayon pastel

Crédits : Le Studio Quatremain remercie le site Données personnelles pour son modèle de CGV libre de droits.

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